Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Optileo à ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 -Offres proposées
Optileo propose les services suivants :
- Audit Google My Business gratuit : analyse automatisée de la fiche GMB du client, fournie sans engagement. Inclut un rapport détaillé et un score de performance.
- Optimisation GMB : prestation de mise à niveau de la fiche Google My Business (photos, descriptions, catégories, attributs, posts, Q&A…). Tarif sur devis selon l'état initial de la fiche.
- Maintenance mensuelle : suivi et animation régulière de la fiche GMB pour maintenir la visibilité locale dans la durée. Tarif mensuel fixe.
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; les prestations en cours restent au tarif convenu au moment de la commande.
Article 2 - Commande et formation du contrat
Toute commande est formalisée par échange écrit (email ou devis signé). Le contrat est réputé conclu à réception de l'accord du client et du règlement de l'acompte ou du paiement intégral selon les modalités convenues.
Article 3 - Modalités de paiement
- Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via lien de paiement sécurisé (Stripe).
- Pour les prestations ponctuelles (Optimisation), un acompte de 50 % est demandé à la commande, le solde à la livraison.
- Pour les abonnements (Maintenance), la facturation est mensuelle, payable en début de mois.
- Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 4 - Délais de réalisation
Le rapport d'audit est délivré sous 24 à 48 heures ouvrées après la demande. Les prestations d'optimisation sont réalisées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte et des accès nécessaires. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Article 5 - Garantie de satisfaction
Optileo s'engage a déployer tous les efforts nécessaires pour améliorer la visibilité locale du client. La prestation d'optimisation one-shot est corrigée et ajustée jusqu'a validation complète par le client. La mission n'est clôturée qu'après accord explicite du client sur le travail réalisé.
Pour les formules incluant un suivi mensuel (bundle optimisation + maintenance), les résultats sur Google Maps se construisent dans la durée (6 a 12 semaines en moyenne). C'est pourquoi 6 mois de suivi sont inclus pour accompagner la progression.
En cas d'insatisfaction sur la qualité du travail livré, le client peut demander des corrections sans surcoût tant que la prestation n'a pas été validée.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, notamment aux rapports d'audit déjà délivrés, dès lors que le client a expressément renoncé à son droit de rétractation en demandant l'exécution immédiate de la prestation.
Pour les prestations en cours de réalisation, le client peut demander l'annulation par écrit avant livraison : l'acompte versé sera remboursé déduction faite des frais déjà engagés.
Article 7 - Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes, à donner les accès nécessaires à la réalisation des prestations (accès gestionnaire GMB, identifiants si nécessaire) dans les délais convenus. Tout retard imputable au client peut entraîner un décalage des délais de livraison sans pénalité pour Optileo.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Les rapports d'audit, livrables et contenus créés par Optileo sont la propriété d'Optileo jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement complet, le client dispose d'une licence d'utilisation non exclusive pour son usage propre.
Article 9 - Responsabilité
Optileo est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des résultats dépendant d'algorithmes tiers (Google), de la concurrence locale, ou de facteurs externes hors de son contrôle. En tout état de cause, la responsabilité d'Optileo est limitée au montant de la prestation facturée.
Article 10 - Protection des données
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Optileo.
Contact
Pour toute question relative à ces CGV : Formulaire de contact